D’un point de vue judiciaire, le droit du travail est traité au premier chef par des juges non professionnels, élus pour la moitié par des salariés et pour l’autre par des employeurs, qui siègent au sein des Conseils de Prud’hommes.

La législation étant soumise aux aléas des discussions entre employeurs et syndicats, elle laisse souvent une large place à l’interprétation des juges, sur les sujets sur lesquels les parties n’ont pas su ou voulu s’accorder par convention collective ou par l’intermédiaire d’une loi ou d’un règlement accepté par tous.

Le droit du travail par nature est très mouvant et les réformes se succèdent au rythme des alternances politiques.

La législation prévoit un grand nombre de contrats disponibles pour formaliser la relation de travail :

Contrat à durée déterminé à terme fixe ou pour une mission
Contrat saisonnier
Contrat à durée indéterminée
Contrat nouvelle embauche
Contrat initiative emploi
Contrat de travail temporaire

Les entrepreneurs comme les salariés peinent bien souvent à faire valoir leur droit dans un tel maquis juridique.

L’assistance d’un conseil est indispensable.

L’employeur est souvent désemparé pour par exemple :

organiser un licenciement, qu’il soit économique ou personnel, en effet la procédure de licenciement est complexe et formelle avec la lettre convoquant le salarié à l’entretien préalable au licenciement, puis la lettre notifiant le licenciement qui doit être parfaitement motivé,
se prémunir des sanctions qui s’appliquent systématiquement en cas violation d’une quelconque règle de procédure, aussi vénielle qu’elle soit,
faire face à l’inaptitude reconnue d’un salarié,
rompre un contrat de travail pendant la période d’essai
réagir face à un abandon de poste,
sanctionner la faute disciplinaire ou professionnelle d’un salarié, qu’il s’agisse d’une faute simple, grave ou lourde,
mettre un terme à un contrat d’apprentissage
mettre un terme à un CNE
éviter la requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

Le salarié éprouve souvent un sentiment d’injustice :

en cas de licenciement qu’il estime abusif ou sans cause réelle et sérieuse,
face à une sanction disciplinaire, blâme, avertissement ou mise à pied qu’il estime infondée,
devant les entraves que peut placer l’employeur à l’exercice du droit de grève,
devant des problèmes de défaut de paiement de salaires, d’heures supplémentaires, de congés payés ou d’indemnités diverses,
en cas - rare heureusement - de défaut de déclaration auprès de l’administration. L’employeur peut avoir oublié de formaliser la déclaration unique d’embauche, ou ne pas souhaiter la régulariser. La législation en vigueur tend à protéger le salarié dans cette situation qui peut conduire l’employeur à comparaître devant les juridictions pénales pour travail dissimulé
devant une situation de harcèlement moral ou sexuel
devant le refus de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,

En somme, pour prévenir un conflit lors de l’organisation de la rupture du contrat de travail ou une que le procès est inévitable, l’assistance d’un avocat rompu au droit du travail est indispensable.

Les avocats

COMANGES Laurent

Avocat en Droit du travail (Employeur), Pyrenees-Orientales 66

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