Avocat Droit du travail (Employeur), Bas-Rhin (67)

Droit du travail (Employeur) et le cabinet de Saïda BOUCHTI

Lorsqu’un salarié ne respecte pas les obligations qui découlent pour lui du contrat de travail, à savoir exécuter sa prestation de travail avec loyauté, l’employeur doit pouvoir prendre l’initiative de la rupture.

Toutefois, cette rupture doit être un des cas de rupture prévu par le Code du Travail.

Que ce soit pour motif personnel ou pour motif économique, l’employeur ne peut rompre le contrat de travail qu’après avoir respecté un formalisme strict et avoir motivé la lettre de licenciement de façon conforme à ce qu’en attend le Conseil des Prud’Hommes et d’une façon générale la jurisprudence.

En effet, un salarié qui conteste un licenciement peut obtenir des dommages et intérêts d’autant plus importants qu’il a une ancienneté plus ou moins importante au sein de son entreprise.

C’est la raison pour laquelle, avant d’entreprendre une telle démarche, il convient de faire le point sur la situation du salarié ce qui le cas échéant mettra en évidence la nécessité de négocier la rupture du contrat de travail en signant s’il le faut une rupture conventionnelle.

Maître BOUCHTI vous assiste devant le Conseil des Prud’Hommes mais également en matière de conseil préalablement à tout litige devant cette juridiction.