Avocat Droit du travail (Employeur), Tarn-et-Garonne (82)

Droit du travail (Employeur) et le cabinet de Maîtres Anna ELKIESS & Sylviane VASSAL

Le droit du travail occupe une place de plus en plus importante dans notre système juridique.

En effet, cette discipline intéresse bon nombre de personnes, et pas uniquement les salariés, mais également des chefs d’entreprise, des particuliers qui, par exemple, souhaitent embaucher une personne pour faire garder leur enfant après l’école ou employer une aide à domicile …
Ce droit est par ailleurs en perpétuel mutation, de part l’adoption de nouvelles lois et de part la place prépondérante qu’occupe la jurisprudence c'est-à-dire l’ensemble des décisions prises par les juridictions, et particulièrement celles rendues par la Cour de Cassation.
 A cela, s’ajoutent les dispositions contractuellement convenues entre l’employeur et le salarié (contrat de travail et avenant) et celles contenues dans la convention collective propre à chaque domaine d’activité (grille de salaire, heures supplémentaires, usage, préavis, indemnités de licenciement, indemnités de déplacement, de transport, de panier, primes…).
Le Conseil des Prud’hommes est compétent dans ce domaine.

Mais il n’a pas à connaître uniquement de contestation de licenciements non causés.

Il examine et juge des dossiers de harcèlement moral au travail, du paiement d’heures supplémentaires, requalification d’un Contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée (CDD en CDI) ou d’un contrat à temps partiel en contrat de travail à temps complet, ….
Aussi, et bien que l’intervention de l’avocat ne soit pas obligatoire devant cette juridiction, de plus de justiciables font le choix de confier leur dossier à ce professionnel du droit pour défendre leur cause.

L’intervention de l’avocat peut donc se révéler indispensable dans la phase contentieuse, mais également avant tout procès dans le cadre d’un conseil juridique ou encore dans le cadre de négociations pouvant aboutir à un protocole transactionnel, en amont de toute action ou en cours de procédure. Dans cette dernière hypothèse, le conseil des prud’hommes homologuera cet accord.

Nous pratiquons habituellement cette matière et sommes amenées à nous déplacer à cette fin dans plusieurs juridictions en France (conseil des prud’hommes de Montauban, d’Auch, de Toulouse, Albi…et devant la chambre sociale de la Cour d’Appel de Toulouse qui examine l’ensemble des appels formés contre les décisions rendues par les juridictions précédemment citées).

Anna Stéphanie ELKIESS                                                                             Sylviane VASSAL
DEA Droit social