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Vendredi 12 mars 2010
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Travail
ETUDE CONFIDENTIELLE
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Allocations chômage (ASSEDIC)

 

Tout personne prétendant à l’allocation d’aide au retour à l’emploi doit remplir simultanément plusieurs conditions :
Avoir été salarié en CDD ou CDI d’une entreprise affiliée à l’UNEDIC pendant au moins 6 mois au cours des 22 mois précédant la fin de l’emploi.

Avoir été privé de son emploi à la suite :
- d’un licenciement, quelle qu’en soit la cause,
- de l’expiration d’un contrat à durée déterminée,
- d’une démission considérée comme légitime par les ASSEDIC,
- de la rupture du contrat de travail pour motif économique, quelle que soit sa nature,
- d’un départ négocié pour éviter le licenciement économique.

 Il faut :
- être physiquement apte à l’exercice d’un emploi,
- ne pas pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein,
- r ésider sur le territoire métropolitain, dans un DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon,
- être à la recherche d’un emploi,
- être inscrit aux ASSEDIC, rechercher effectivement un travail, se soumettre aux contrôles mis en place par les ASSEDIC, l’ANPE et les autres acteurs du service public de l’emploi.


Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.

 

 

 

 

 

 


 

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