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Mardi 06 janvier 2009
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Travail
ETUDE CONFIDENTIELLE
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L'avertissement

 

Un avertissement est une faible sanction disciplinaire et ne peut en aucun cas justifier un licenciement. Toutefois, il y a lieu d'y prêter attention car la succession d'incidents peut amener le licenciement.

L'avertissement doit être prononcé après l'expiration d'un jour franc, après la survenance des faits et pas plus deux mois après connaissance les faits fautifs.

L'avertissement est une remontrance écrite qui, même non qualifié d'avertissement, sera considéré comme tel si le contenu de l'écrit reçu par le salarié met en évidence une faute et une mise en garde.

 

Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.

 

 

 

 

 


 

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