Le contrat emploi-jeune : conditions
Vous pouvez bénéficier d'un contrat emploi-jeune si :
- vous êtes âgé de 18 à moins de 26 ans, diplômé ou non et sans emploi ;
- vous avez entre 26 et moins de 30 ans, non indemnisés ou non indemnisables au titre du régime général de l'assurance chômage ;
- vous êtes handicapé de moins de 30 ans reconnu par la COTOREP ;
- vous êtes titulaire d'un emploi ville, d'un contrat emploi solidarité (CES) ou d'un contrat emploi consolidé (CEC) ;
- le droit aux allocations d'assurance chômage est accordé au titre de périodes de travail accomplies dans le cadre d'un contrat aidé.
Quels sont les employeurs concernés ?
Les employeurs pouvant conclure des contrats emplois-jeunes et recevoir une aide forfaitaire de l'Etat sont :
- les collectivités locales et leurs établissements publics, (les emplois doivent être différents de ceux traditionnellement assurés),
- les personnes morales de droit public ou privé chargées de la gestion d'un service public (organismes de sécurité sociale, offices HLM, hôpitaux, transports publics).
Peuvent également recruter au titre des contrats emplois-jeunes, les organismes privés à but non lucratif (associations, sociétés mutualistes, syndicats, comités d'entreprises, fondations).
Les associations de services aux personnes peuvent embaucher des emplois-jeunes uniquement pour assurer des services collectifs à domicile (portage de repas, télésécurité).
Employeurs exclus
- les services de l'Etat,
- les entreprises industrielles et commerciales,
- les particuliers employeurs.
Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.
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