Les congés payés
Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu'il a travaillé, dans la même entreprise, au moins :
- 1 mois,
- ou 4 semaines entières,
- ou 24 jours ouvrables,
- ou 20 jours de travail effectif lorsque l'horaire hebdomadaire est réparti sur 5 jours,
- ou 22 jours de travail effectif lorsque l'horaire hebdomadaire est réparti sur 5 jours 1/2.
Le salarié acquiert 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours par an. Peuvent s'y ajouter des jours supplémentaires, en cas de fractionnement des congés payés.
Chaque salarié doit bénéficier d'un congé principal compris entre 12 et 24 jours ouvrables, sur la période allant du 1er mai au 31 octobre. La 5e semaine de congés payés sera nécessairement prise à part de ce congé principal, sauf pour les salariés justifiant de contraintes géographiques particulières.
Le décompte des congés payés se fait en jours ouvrables. Le décompte débute le premier jour où le salarié aurait du reprendre le travail, et se termine le dernier jour ouvrable précédent la reprise du travail.
Les congés qui ne seront pas pris avant le 31 mai de l'année considérée seront perdus, et le salarié ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice de congés payés.
Le salarié absent pour maladie n'acquiert aucun congé. En revanche, certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :
- les périodes de congés payés ;
- les repos compensateurs obligatoires (prévus par l'article L. 212-5-1 du Code du travail) ;
- les périodes de congé de maternité et d'adoption ;
- les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an ;
- la journée d'appel de préparation à la défense ;
- le périodes de congé de formation ;
- les périodes assimilées conventionnellement à ces situations. S'il y a un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d'une journée.
Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.
Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.
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