Le paiement des jours fériés
Les 11 jours fériés légaux prévus par le code du travail sont : - le 1er Janvier, - le lundi de Pâques, - le 1er Mai, - le 8 Mai, - l'ascension, - le lundi de pentecôte, - le 14 juillet, - l'Assomption : 15 Aout, - la Toussaint : 1er Novembre, - le 25 Décembre : Noël.
Si le jour férié est travaillé, il n’ouvre légalement droit à aucune majoration de salaire, sauf disposition contractuelle ou conventionnelle plus favorable.
Si le jour férié est chômé : – lorsque ce jour férié tombe un jour habituel de fermeture de l’établissement, il n’ouvre droit ni à indemnisation, ni à repos compensateur ; – lorsque le jour férié correspond, au contraire, à un jour habituellement travaillé, les situations diffèrent selon le mode de paiement du salarié (personnel mensualisé ou payé à l’heure, travailleur temporaire, salarié en CDD ou à temps partiel...).
Le paiement des jours fériés chomés Le paiement des jours fériés chômés est obligatoire pour les salariés remplissant les conditions suivantes : - 3 mois d'ancienneté et 200 h de travail au cours des 2 mois précédents, - présence les jours de travail qui précèdent et suivent le jour férié.
Le 1er Mai doit être payé à tous les salariés sans aucune condition. La récupération des jours fériés chômés est interdite.
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