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Vendredi 12 mars 2010
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Travail
ETUDE CONFIDENTIELLE
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Le contrat d'avenir

Les contrats d’avenir sont destinés à favoriser le retour à l’emploi des personnes bénéficiant du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation de parent isolé (API) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Ils ouvrent droit à des aides pour les employeurs.


Le contrat est d’une durée déterminée de 2 ans (avec des possibilités de dérogation), à temps partiel. Durant la durée du contrat, le salarié perçoit un salaire calculé au minimum sur la base du SMIC horaire et peut dans certains cas continuer de percevoir une part de son allocation d’origine (RMI, ASS, AAH ou API), diminuée du montant de l’aide forfaitaire versée à l’employeur.


Il bénéficie par ailleurs obligatoirement d’actions de formation et d’accompagnement.

Pour plus de renseignements :
www.travail-solidarite.gouv.fr

 

 

Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.

 

 

 

 

 


 

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