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Jeudi 20 novembre 2008
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Travail
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ETUDE CONFIDENTIELLE |
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Le contrat emploi-jeune : aides pour l'employeur
La convention signée avec l’État prévoit une aide versée pendant 60 mois à compter de la création du poste de travail et pour les périodes durant lesquelles le salarié occupe effectivement l’emploi visé par la convention.
Le montant annuel de l’aide est fixé à 15 924,55 € par an, versée mensuellement, proratisée en cas de contrat de travail à temps partiel de moins de 35 heures. Ce montant ne sera plus revalorisé. L'aide forfaitaire versée par l'état correspond à 80 % du SMIC brut par emploi créé.
Elle ne peut se cumuler, pour le même poste avec :
- une autre aide à l’emploi ;
- une exonération totale ou partielle de cotisations patronales de sécurité sociale ;
- l’application de taux spécifiques, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations de sécurité sociale. En cas d’embauche à temps partiel, l’aide est proratisée.
Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.
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