Contrat nouvelles embauches (CNE)

Contrat nouvelles embauches (CNE)

Le contrat « nouvelles embauches » (CNE) s’adresse aux entreprises du secteur privé qui comptent au plus 20 salariés. Il s’agit d’un véritable contrat de travail, le titulaire de ce contrat bénéficiant de l’ensemble des droits et garanties qui s’attachent à la qualité de salarié. 
Conclu pour une durée indéterminée, ce contrat obéit toutefois à des modalités de rupture particulières durant les deux premières années qui suivent sa conclusion, le dispositif mis en place reposant sur la recherche d’un nouvel équilibre dans la relation de travail, en associant, à une simplification de la procédure de rupture, de nouvelles garanties (revenu de remplacement, aide au retour à l’emploi…) pour le salarié.

En cas de rupture du contrat, à l’initiative de l’employeur, au cours des deux premières années, il ne peut être conclu de nouveau « contrat nouvelles embauches » entre le même employeur et le même salarié avant que ne soit écoulé un délai de trois mois à compter du jour de la rupture du précédent contrat.

Conclu sans limitation de durée, le contrat « nouvelles embauches » doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit, que le salarié soit embauché à temps plein ou à temps partiel. Si l’embauche se fait à temps partiel, le contrat devra, en outre, comporter les mentions obligatoires prévues par la loi pour ce type de contrat.