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Discrimination : les moyens de se défendre

Une personne s’estimant victime de discrimination raciale dans le domaine de l’emploi peut solliciter :
- L’employeur qui doit veiller au respect des droits et libertés des salariés (article L120-2 du Code du travail) ;

• - Le délégué du personnel, le comité d’entreprise, ou le responsable des ressources humaines : le délégué du personnel et le comité d’entreprise sont compétents pour saisir l’employeur s’ils constatent une atteinte aux droits et libertés du salarié et, en cas de carence de l’employeur, pour saisir le Conseil de prud’hommes (article L422-1-1 du Code du travail) ;

• - L’inspecteur du travail : compétent pour constater par procès-verbal l’existence d’une discrimination raciale (articles L611-1 et suivants du Code du travail) ;

- Le médecin du travail : compétent pour proposer des mesures individuelles justifiées par l’état de santé des travailleurs (article L241-10-1 du Code du travail), notamment dans le cas de situation pouvant relever d’un harcèlement sur le lieu du travail ;

- Les syndicats et/ou les associations de lutte contre le racisme.

Pour en savoir plus :
http://www.halde.fr

Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.