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Vendredi 12 mars 2010
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Travail
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 ETUDE CONFIDENTIELLE |
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DOSSIERS > TOUS LES DOSSIERS |
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La visite de reprise du travail...
Mise à jour le
18/05/2009 |
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La visite de reprise (doit s'effectuer dès la reprise du travail ou dans un délai de 8 jours après la reprise du travail, après arrêt pour maternité, [...]
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Le travail dissimulé...
Mise à jour le
16/04/2009 |
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Par contre, le salarié ne peut pas être poursuivi. Il peut néanmoins être sanctionné par les organismes sociaux, s’il apparaît qu’il a accepté c [...]
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Comment savoir si le salarié a été déclaré par son empl...
Mise à jour le
11/03/2009 |
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Pour tous les recrutements de salariés français ou étrangers l'employeur est obligé de faire une déclaration unique d'embauche auprès de l'organism [...]
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En quoi consiste le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’anné...
Mise à jour le
10/03/2009 |
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Le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année a pour objet de permettre, dans certaines limites, sur tout ou partie de l’année, de faire varier la dur&ea [...]
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La protection contre les discriminations...
Mise à jour le
09/03/2009 |
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Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des c [...]
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Où faire un bilan de compétences ?...
Mise à jour le
08/03/2009 |
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Le bilan de compétences doit demeurer une prestation réalisée par des prestataires spécialisés, extérieurs à l’entreprise : celle-ci ne peut [...]
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Modalités de passage au temps plein ou au temps partiel...
Mise à jour le
07/03/2009 |
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Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou repren [...]
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Qui peut intervenir en cas de discrimination ?
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Mise à jour le
06/03/2009 |
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L’inspecteur du travail
Les inspecteurs du travail peuvent se faire communiquer tout document ou tout élément d’information, quel qu’en soit le support, utile à la con [...]
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Les stages étudiants dans la fonction publique...
Mise à jour le
05/03/2009 |
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Il s'agit avant tout pour les étudiants de compléter leur formation par des expériences concrètes, de terrain. Le plan licence prévoit ainsi que tout &eacu [...]
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L'employeur peut-il obliger son salarié à prendre des congés à...
Mise à jour le
04/03/2009 |
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A l'intérieur de la période de congés, l'ordre des départs est fixé - sauf dispositions contraires dans les conventions collectives - par l'employeur en te [...]
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Le congé de soutien familial...
Mise à jour le
03/03/2009 |
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La durée de ce congé est de 3 mois, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière professionnelle. Pendant cette durée, le maintien de votre [...]
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Le contrat à durée déterminée à objet défini...
Mise à jour le
02/03/2009 |
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Si vous êtes cadre ou ingénieur, un employeur peut désormais vous proposer ce type de contrat qui permet de vous recruter pour la réalisation d'une tâche bie [...]
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Le congé de présence parentale...
Mise à jour le
27/02/2009 |
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Ce congé vous donne droit à un « capital » de 310 jours dans la limite de 3 ans, renouvelable en cas de rechute de l’enfant.
Ce congé est non rémun&e [...]
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Quels sont les différents congés ?...
Mise à jour le
26/02/2009 |
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Parmi ces différents congés, on peut citer :
1) Les congés payés = 30 jours ouvrables par an
- Obligation légale
2) Le 1er mai : jour féri&eac [...]
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De combien d’apprentis un tuteur peut-il avoir la charge ?...
Mise à jour le
25/02/2009 |
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Le tutorat du jeune peut être partagé entre plusieurs salariés constituant ainsi une « équipe tutorale » au sein de laquelle est désigné [...]
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L'employeur a-t-il le droit de faire des retenues sur salaires ? ...
Mise à jour le
23/02/2009 |
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Plusieurs retenues peuvent être effectuées
Retenues pour le compte de l'employeur :
- les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites et pénalement [...]
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Faut-il une habilitation pour monter un échafaudage ?...
Mise à jour le
22/02/2009 |
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La réglementation dispose que les échafaudages ne peuvent être montés ou démontés que sous la direction d’une personne compétente et par des t [...]
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Quelles sont les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination ?...
Mise à jour le
21/02/2009 |
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La personne reconnue coupable de discrimination encourt :
- une sanction disciplinaire, s’il s’agit d’un salarié de l’entreprise,
- des sanctions pénales (trois ans d’empri [...]
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Les salaires sont-ils payés en cas de dépôt de bilan ?...
Mise à jour le
20/02/2009 |
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Assurance Garantie Salaire
De plus, les salariés bénéficient de l'assurance garantie des salaires (A.G.S.) qui couvre toutes les sommes dues en exécution du con [...]
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Les examens médicaux sont-ils obligatoires ?
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Mise à jour le
19/02/2009 |
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Des examens obligatoires
Les salariés sont soumis à des examens obligatoires dans le cadre de la médecine du travail.
Le refus de se soumettre à ces examens obl [...]
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