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Mercredi 19 novembre 2008
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Travail
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DOSSIERS > TOUS LES DOSSIERS

Cabinets d' Avocats   Le Contrat d'Insertion RMA...
Mise à jour le 19/11/2008
 
C'est un contrat à durée déterminée ou un contrat conclu avec une entreprise de travail temporaire. Il est conclu pour une durée initiale de 6 mois renouve [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Le bulletin de salaire de votre assistante maternelle...
Mise à jour le 18/11/2008
 
Dans ce cas, en envoyant le volet social de votre chèque emploi service, les services de gestion du chèque emploi service éditeront le bulletin de salaire, et l'enverron [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Harcèlement sexuel au travail...
Mise à jour le 17/11/2008
 
Des relations sexuelles obtenues par abus d'autorité peuvent être pénalement qualifiées de viol. L'abus d'autorité en matière sexuelle peut êtr [...]
 
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Cabinets d' Avocats   L'employeur doit-il rembourser les frais de transport des salariés pour le trajet e...
Mise à jour le 16/11/2008
 
Tous les employeurs, personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, qui occupent au moins un salarié en région Ile-de-France sont tenus de rembourser [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Un nouveau mode de rupture d'un CDI...
Mise à jour le 15/11/2008
 
Désormais, employeur et salarié peuvent d’un commun accord mettre un terme au contrat qui les lie. L’un n’impose pas sa décision à l’autre. La volonté est [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Le bulletin de salaire...
Mise à jour le 14/11/2008
 
Le bulletin de salaire, auquel aucune forme n'est imposée, doit comporter certaines mentions prévues dans le code du travail, à savoir : - vos nom et adresse ainsi que, [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Gratuité des transports pour les allocataires de l’ASS et de l’API...
Mise à jour le 13/11/2008
 
Les allocataires du RMI ne sont plus les seuls à bénéficier d’un accès gratuit aux transports en commun franciliens. Le 2 octobre, le Syndicat des transports d’&I [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Travail au noir : quels sont les risques ?...
Mise à jour le 12/11/2008
 
Attention aux conséquences : Pas de protection sociale - Le travailleur au noir n'a aucune protection sociale en cas d'accident, et un accident est plus probable que pour un trava [...]
 
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Cabinets d' Avocats   La grève et le salaire...
Mise à jour le 11/11/2008
 
La retenue sur salaire s'applique que la grève soit licite ou non. Cependant, si la grève est irrégulière, la retenue peut être plus élevée ca [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Les durées maximales du travail...
Mise à jour le 10/11/2008
 
L’accomplissement d’heures supplémentaires et d’heures « choisies » ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà des limites fixées [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?...
Mise à jour le 09/11/2008
 
Le salarié victime d'un harcèlement sexuel peut saisir : - Les délégués du personnel qui interviennent alors auprès de l'employeur. Celui-ci ou so [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Quelles sont les obligations d'un employeur vis-à-vis du salarié ?...
Mise à jour le 08/11/2008
 
Si le salarié est soumis à un contrôle médical spécial (femme enceinte, travailleut handicapé, travailleur de nuit...), la visite médicale doi [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Les principaux facteurs de stress en milieu professionnel...
Mise à jour le 07/11/2008
 
Facteurs liés à la tâche ou liés au contenu même du travail à effectuer - Fortes exigences quantitatives (charge de travail, rendement, pression t [...]
 
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Cabinets d' Avocats   La procédure de licenciement d'un salarié protégé...
Mise à jour le 06/11/2008
 
Le licenciement d’un salarié protégé se décompose en trois phases : - entretien préalable, - consultation du comité d’entreprise pour avis, - d [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Le nom des entrepreneurs doit-il être obligatoirement affiché sur tous les ch...
Mise à jour le 05/11/2008
 
Cette obligation est donnée par l’article R 8221-1 du Code du travail ainsi libellé : « Tout entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Le congé de solidarité familiale...
Mise à jour le 04/11/2008
 
Le congé de solidarité familiale qui remplace le congé d'accompagnement en fin de vie, s'adresse à tout salarié dont un ascendant, un descendant ou une per [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Peut-on cumuler plusieurs emplois, par exemple un CDI à mi-temps et des missions d'...
Mise à jour le 03/11/2008
 
Oui, vous puvez cumuler plusieurs emplois, si vous respectez certaines conditions : - vous ne devez pas travailler dans une entreprise concurrente à celle où vous avez un CDI, [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Les particularités d'un contrat initiative emploi (CIE)...
Mise à jour le 02/11/2008
 
Durée du contrat Contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) renouvelable 2 fois dans la limite de [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Les jours fériés chômés...
Mise à jour le 01/11/2008
 
Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise : il n’a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en suppl&eac [...]
 
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Cabinets d' Avocats   La prime de retour à l’emploi...
Mise à jour le 31/10/2008
 
Une prime de retour à l’emploi peut être attribuée, sous certaines conditions, aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS [...]
 
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