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Vendredi 03 septembre 2010
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Mise à jour le
27/02/2009
  Le congé de présence parentale

Vous pouvez prendre un congé de présence parentale, orsque vous devez vous occuper d’un enfant à charge, gravement malade, handicapé ou accidenté.
 

Ce congé vous donne droit à un « capital » de 310 jours dans la limite de 3 ans, renouvelable en cas de rechute de l’enfant.
Ce congé est non rémunéré, mais vous pouvez percevoir en tant que salarié(e) une allocation journalière de présence parentale. Pendant cette période de congé, vous restez affilié(e) à l’assurance vieillesse, sous certaines conditions.

Peuvent en bénéficier les parents d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
Vous pouvez demander ce congé si :
- vous exercez une activité professionnelle, salariée ou non ;
- vous êtes à la recherche d’un emploi ou stagiaire en formation professionnelle rémunérée ;
- vous êtes agent titulaire ou non titulaire de la fonction publique de l’État, territoriale ou hospitalière.

Quelles sont les démarches à entreprendre ?
Vous devez présenter à votre employeur un certificat médical confirmant :
- la gravité de la maladie, de l’accident ou du handicap de votre enfant ;
- la nécessité de votre présence et de soins contraignants.
Dans ce cas, votre employeur ne peut pas vous refuser ce congé.

Il faut envoyer à votre employeur, au moins 15 jours avant le début du congé, une lettre recommandée avec accusé de réception (ou lui remettre en main propre). Cette lettre doit l’informer du motif et de votre volonté de bénéficier de ce congé.

Le congé prend fi n :
- à l’épuisement des 310 jours de congé de présence parentale ;
- ou à la fi n de la période maximale de 3 ans ;
- ou encore au décès de l’enfant pour lequel la demande a été déposée.

En cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l’enfant, ou de la survenue d’une nouvelle pathologie, un nouveau droit à un congé de présence parentale peut être ouvert.
 


Pour en savoir plus :
www.travail.gouv.fr


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