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Vendredi 03 septembre 2010
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Travail
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 ETUDE CONFIDENTIELLE |
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Mise à jour le
04/03/2009 |
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L'employeur peut-il obliger son salarié à prendre des congés à date fixe ?
La période de congés payés est fixée par l'employeur.
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A l'intérieur de la période de congés, l'ordre des départs est fixé - sauf dispositions contraires dans les conventions collectives - par l'employeur en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires (par exemple, dates de congés du conjoint).
Mais, les dates et l'ordre de départ des congés ne peuvent être modifiés moins d'un mois avant la date prévue du départ ou 15 jours en cas de circonstances exceptionnelles.
Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.
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