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Vendredi 03 septembre 2010
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Mise à jour le
07/03/2009
  Modalités de passage au temps plein ou au temps partiel

 

Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l’attribution d’un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent.

L’employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.
L’employeur peut également proposer à des salariés à plein temps un passage à temps partiel ou, inversement, à des salariés à temps partiel un passage à temps plein. Dans l’un et l’autre cas, l’accord du salarié est requis, cette proposition constituant une modification du contrat de travail du salarié.
Sur ce point, on signalera toutefois que, selon la Cour de cassation (arrêt du 30 juin 1992), l’employeur peut valablement licencier un salarié ayant refusé un passage d’un temps plein à un mi-temps, dès lors que la modification proposée était imposée par une cause économique.
 


Pour en savoir plus :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr


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