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Vendredi 03 septembre 2010
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Travail
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ETUDE CONFIDENTIELLE |
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Mise à jour le
11/03/2009 |
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Comment savoir si le salarié a été déclaré par son employeur ?
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Pour tous les recrutements de salariés français ou étrangers l'employeur est obligé de faire une déclaration unique d'embauche auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (l'URSSAF pour le régime général).
Cette déclaration nominative est adressée dans les 8 jours précédant la date de prise de fonction et au plus tard le jour de la mise au travail.
Dans les cinq jours ouvrables suivant réception, est adressé à l'employeur un document accusant réception dont un volet détachable doit être remis sans délai au salarié. Cette obligation est considérée satisfaite si le salarié a un contrat de travail mentionnant l'organisme destinataire de la déclaration préalable d'embauche.
Le salarié peut, s'il en fait la demande écrite, obtenir de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) et de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) les informations relatives aux formalités accomplies par l'employeur quant à la déclaration unique d'embauche.
L'employeur est tenu de déclarer le salarié aux organismes de protection sociale avant que n'intervienne une embauche.
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