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Vendredi 03 septembre 2010
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Travail
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 ETUDE CONFIDENTIELLE |
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Mise à jour le
16/04/2009 |
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Le travail dissimulé
En cas de travail dissimulé, l’auteur du délit (l’employeur et toute personne ayant profité du procédé en connaissance de cause ou aidé à sa réalisation sont punissables.
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Par contre, le salarié ne peut pas être poursuivi. Il peut néanmoins être sanctionné par les organismes sociaux, s’il apparaît qu’il a accepté ce travail en connaissance de cause. Par ailleurs, lors de la rupture de la relation de travail, l’employé reçoit une indemnité au moins égale à 6 mois de salaire.
Pour le travail dissimulé, les sanctions peuvent aller de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour une personne physique, à 225 000 euros pour une personne morale.
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