Embaucher un étranger
Lors de l’embauche d’un étranger, tout employeur, à part le respect des obligations applicables pour toute embauche (déclaration unique d’embauche, conclusion d’un contrat de travail...), doit vérifier que l’intéressé est en possession d’un titre en cours de validité l’autorisant à exercer une activité salariée en France, sauf s’il s’agit d’un ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse.
Il est aussi tenu, dans des conditions qui sont fixées par décret, de vérifier auprès des administrations compétentes la validité du titre autorisant l’étranger à exercer une activité salariée en France. Les salariés étrangers dès lors qu’ils sont en situation régulière, doivent, sans discrimination, bénéficier des mêmes droits que les salariés français : à travail égal salaire égal, droit à l’assurance chômage...
Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.
. |
