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Mardi 06 janvier 2009
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Travail
ETUDE CONFIDENTIELLE
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L'épargne salariale

 

L'épargne salariale peut être définie comme la possibilité offerte aux salariés de se constituer, au sein de leur entreprise, une épargne à moyen/long terme constituée des versements volontaires du salarié, de sa participation, de son intéressement éventuel et, le cas échéant, des versements de l'entreprise (abondement). Cette épargne est assortie d'un traitement fiscal avantageux, tant pour l'entreprise que pour le salarié.

Associant un cadre collectif en entreprise et une initiative individuelle du salarié, l'épargne salariale prend la forme de plans d'épargne, suivant des dispositifs d'intéressement ou de  participation.

La participation vise à distribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise. La participation est obligatoire pour les entreprises occupant plus de 50 salariés.

L'intéressement est un dispositif facultatif qui permet aux salariés d'être associés financièrement aux performances de l'entreprise, sur la base de critères à définir comme, par exemple, des objectifs de productivité.

Les plans d'épargne entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI) constituent un système d'épargne collectif permettant aux salariés de se constituer, avec l'aide de leur entreprise, une épargne investie en valeurs mobilières pendant une durée minimum de 5 ans.

Le plan d'épargne retraite collectif (PERCO) est un plan dont le but est de constituer une épargne accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital.


 

Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.

 

 

 

 

 


 

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