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Jeudi 11 mars 2010
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Travail
ETUDE CONFIDENTIELLE
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Harcèlement moral

Le harcèlement moral au travail a été défini comme un ensemble d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (loi n° 2002-73 de Modernisation sociale du 17 janvier 2002).

Le harcèlement moral, désigné aussi sous le terme de psychoterreur ou "mobbing", est un processus de destruction. Il est constitué s'agissements hostiles qui, pris isolément, pourraient sembler anodins, mais dont la répétition constante a des effets néfastes sur la dignité et l'intégrité psychique d'une personne. Ces agissements sont interdits qu'ils soient exercés par votre employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues.

Il peut se manifester sous différentes formes, allant du refus du communication aux menaces, en passant par la "mise au placard", l'absence de consignes ou des conditions de travail dégradantes. C'est aussi des actes injustifiés, répétitifs, donnant l'impression d'être délibérés qui sont commis à l'encontre d'un travailleur.

 

 

Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.

 

 


 

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