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Vendredi 12 mars 2010
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Travail
ETUDE CONFIDENTIELLE
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L'arrêt de travail : horaires autorisés

 

Depuis un décret publié le 14 septembre au Journal Officiel, les personnes en arrêts de travail pourront être autorisées à plus de sorties.

Pour un malade bénéficiant d'un arrêt de travail à son domicile, si les sorties sont autorisées par le médecin, il sera simplement tenu de rester à son domicile de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures (sauf en cas de soins ou d'examens médicaux).

Jusqu'à maintenant, il ne pouvait sortir que durant des plages horaires fixés par le médecin, lesquelles, jusqu'à la fin de 2006, ne pouvaient excéder 3 heures consécutives par jour.
Le médecin peut même dispenser dorénavant le patient de l'obligation de rester à son domicile deux heures le matin et deux heures l'après-midi, mais "dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant". C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du vendredi 14 septembre 2007.


 

Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.

 

 

 

 

 


 

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