Licenciement pour faute grave

Licenciement pour faute grave

Il n'existe pas de définition légale de la faute grave.

La faute grave est un fait ou un ensemble de faits commis par le salarié, en violation de ses obligations découlant de son contrat de travail, qui rendent impossible son maintien dans l’entreprise pendant la durée du préavis. 

C’est à l’employeur de rapporter la preuve de la gravité de la faute. 

Les faits qui peuvent être considérés comme fautes graves  : refus d'obéissance, injures et violences, absences ou retards fréquents, propos racistes, insultes, éthylisme pendant le temps de travail. 
Un salarié licencié pour faute grave ne bénéficie pas de la prime de licenciement. 
Par ailleurs, la période de préavis est supprimée ainsi que l’éventuelle indemnité compensatrice de préavis.