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Mercredi 07 janvier 2009
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Travail
ETUDE CONFIDENTIELLE
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Le licenciement en cas de grossesse

 

Pendant la grossesse, le congé maternité et les quatre semaines qui suivent la reprise d’activité, la salariée ne peut être licenciée, sauf faute grave non liée à son état, ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour une raison étrangère à la grossesse, par exemple si le poste est supprimé pour motif économique.
Même lorsque le licenciement est prononcé pour une de ces deux raisons, il ne peut prendre effet avant la fin du congé.

Pour bénéficier de cette protection contre le licenciement, la salariée doit envoyer à son employeur, en recommandé avec accusé de réception, un certificat médical attestant sa grossesse et indiquant la date présumée de l’accouchement.

Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.

Pour plus de renseignements :
http://www.cfdt.fr

 

 

 

 


 

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