Le préavis

Le préavis

Chaque salarié est libre de rompre son contrat de travail à durée indéterminée, à tout moment et sans en donner la raison. Mais, si cette interruption intervient en dehors de la période d'essai, un préavis (ou délai-congé) doit être respecté.

Le préavis débute au moment de la notification de la rupture du contrat (réception de la lettre de licenciement ou de la lettre de démission), même si, en cas de licenciement, le salarié est en arrêt maladie ou en stage. 
La durée du préavis de démission est prévue par le contrat de travail, la convention collective, ou à défaut par les usages. Quant au préavis de licenciement, sa durée est fixée par la loi, le contrat de travail ou la convention collective.

La loi ne fixe pas la durée du préavis et prévoit simplement qu'elle est déterminée par la convention ou l'accord collectif de travail applicable, ou par les usages pratiqués dans la localité ou la profession. Dans la majorité des situations, cette durée est effectivement fixée par les conventions (conventions de branche, d'entreprise, d'établissement), par les usages ou par le contrat de travail.