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Jeudi 11 mars 2010
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Travail
ETUDE CONFIDENTIELLE
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La promesse d'embauche

 

La promesse d’embauche est un engagement réciproque. L’existence de la promesse est opposable à l’employeur comme au futur salarié. Si l’un des deux ne respecte pas son engagement, l’autre peut demander réparation pour préjudice et obtenir des dommages et intérêts pour rupture de contrat.
A partir du moment où il y a une promesse d’embauche, le contrat de travail est considéré comme étant "formé". S’il y a rupture de la promesse, cela équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En l'absence de clause de rétraction, l'employeur ne peut se délier de sa promesse d'embauche sans s'exposer au versement d'une indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'au versement de dommages et intérêts pour rupture abusive.

Une promesse d’embauche constitue un contrat de travail dès lors qu’elle a été acceptée ou tout du moins qu'elle n'a pas été contestée par son destinataire.

 

Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.

 

 

 

 

 


 

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