Le rachat des jours de congés

Le rachat des jours de congés

La loi en faveur du pouvoir d’achat, et sa mesure phare qui rend possible de racheter des journées ou des demi-journées de repos acquises dans le cadre de la réduction du temps de travail, ont été publiées samedi 9 février 2008 au Journal officiel .

Les salariés peuvent renoncer à tout ou partie des jours de RTT acquis jusqu’au 31 décembre 2009. Il n’y a pas de limite au nombre de jours « rachetables ». Chaque jour de RTT auquel le salarié renonce doit être rémunéré sur la base de la valeur d’une journée de travail normale, majorée au minimum du taux de majoration applicable dans l’entreprise. 
En revanche, les heures correspondant aux jours de RTT « rachetés » ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires. 

Lorsque ces journées ou demi-journées de repos ont été acquises avant le 31 décembre 2007, les cotisations sociales sont exonérées (sauf la CSG et la CRDS).
Celles qui sont acquises à compter du 1er janvier 2008 bénéficient des exonérations d'impôt sur le revenu et des réductions de cotisations sociales prévues par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.