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Mercredi 10 mars 2010
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Travail
ETUDE CONFIDENTIELLE
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Recours: harcèlement moral

 

Le salarié qui s'estime victime de harcèlement moral doit constituer un dossier qui démontrera, point par point, les pressions qu'il subit, à l'aide de courriers, courriels, de notes de service, de SMS reçus, témoignages de collègues... Il a tout intérêt à consigner par écrit le compte-rendu précis et détaillé des faits constitutifs de harcèlement.

La victime ne doit pas rester isolée mais alerter ses collègues, la direction des ressources humaines, le supérieur de l'agresseur, le médecin du travail, son médecin traitant, les délégués du personnel, l'inspection du travail, une association de défense des droits des personnes victimes de discriminations... Le soutien d'un avocat est également important.

Les salariés victimes ou témoins de harcèlement moral disposent d'un recours devant le conseil de prud'hommes pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi.

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer, en faveur du salarié concerné, toutes les actions en justice consécutives à des faits de harcèlement moral, sous réserve de justifier, pour ce faire, de l'accord du salarié (art. L.122-53).

 

Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.

 

 

 

 

 

 

 


 

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