Avocat de France

Avocat travail, avocat prud'hommes, trouver un avocat pour le droit du travail, question de droit du travail, avocat spécialisé dans le travail, droit indemités licenciements, conseils juridique sur le travail, avocat pour licenciements

 
French Version   Belgium Version   Swiss version
Mercredi 07 janvier 2009
  Avocat Travail  Page d'accueil  |  Ajouter aux favoris  |  Recommander le site  |  FORUM JURIDIQUEFrench Labour Law, French law about labour, work
Travail
ETUDE CONFIDENTIELLE
Prénom/nom
 
Rue
 
CP
 
Ville
 
E-mail
 
Téléphone
 

Votre message
 

Réduction du temps de travail

 

La réduction du temps de travail (RTT) prend généralement la forme de jours de repos supplémentaires dans les grandes entreprises et d’une réduction hebdomadaire ou bi-mensuelle du temps de travail dans les petites. Ces jours de repos sont attribués
au salarié en compensation d'une durée du travail supérieure à 35 heures hebdomadaires.

L’article L. 212-9 II du Code du travail prévoit la possibilité d’organiser la réduction du temps de travail par l’attribution de journées
ou de demi-journées de repos.

Suite à la réduction du temps de travail (RTT), les entreprises peuvent opter pour différents modes d’aménagement du temps
de travail :
- soit réduire effectivement la durée hebdomadaire à 35 heures,
- soit maintenir un horaire supérieur, et accorder des jours de RTT pour compenser,
- soit maintenir un horaire supérieur, et payer des heures supplémentaires.

La réduction du temps de travail ne devait entraîner aucune baisse de rémunération pour le salarié.

Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.

 

 

 

 

 

 

 


 

.