Sanctions : harcèlement moral

Sanctions : harcèlement moral

Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires. 
Le harcèlement moral est un délit pénal et punissable par une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros 
(art. L.222-33-2 du Code pénal). Si la plainte aboutit, la victime pourra obtenir la condamnation de son harceleur et le versement de dommages et intérêts.

Une personne victime de harcèlement moral n'est pas démunie juridiquement. Si la situation conflictuelle conduit à un licenciement pour faute, le salarié peut contester cette mesure devant le conseil de prud'homme. Si il arrive à prouver le harcèlement, les juges prononceront l'annulation de la rupture du contrat de travail pour faute et lui accorderont soit sa réintégration au sein de l'entreprise soit des indemnités de rupture (indemnités de préavis et de licenciement, auxquelles s'ajoutent des dommages et intérêts au moins égaux à 6 mois de salaire).