Le télétravail
Le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière.
Le télétravail consiste à travailler à distance du donneur d'ordre (employeur ou client) au moyen des outils informatiques et de télécommunication, de la même façon et avec les mêmes résultats que si le travail était réalisé dans les locaux du donneur d'ordre.
Le télétravail s'inscrit dans une démarche volontaire du salarié et de l'employeur. Le refus d'un salarié d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas en soi un motif de rupture de son contrat de travail. C'est un mode d'organisation réversible, ce qui signifie que l'employeur et le salarié peuvent convenir par accord d'y mettre fin.
Le télétravailleur détient les mêmes droits individuels et collectifs que les autres salariés dans l’entreprise. Le télétravailleur a le droit au respect de sa vie privée : ainsi, l’employeur ne peut le contacter qu’au sein d’une plage horaire prédéterminée et les éventuels moyens de surveillance doivent être proportionnés au but poursuivi, après information préalable obligatoire du salarié. La mise en place de moyens de surveillance nécessite également la consultation préalable du comité d’entreprise ou, à défaut des délégués du personnel.
Attention au contrat de travail : il faut veiller à établir un avenant. Y devra y figurer tout ce qu'implique ce nouveau mode
d'organisation : le lieu, les horaires, le matériel utilisé...
Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.
. |
